Edith Tissier


De: Edith TISSIER, épouse FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-08-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Tissier (Edith, Lucile), épouse Foulon
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 13 septembre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-13"
JORFTEXT000022056161(source JORF)
promotion
04 Avril 201004/04/2010
De: Edith Tissier, épouse Foulon
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000583080(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Tissier (Edith, Lucile), épouse Foulon
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse ; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Edith Tissier, épouse Foulon
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Guerin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.